PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (29 novembre, 4 et 5 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - V - Tourisme :

Contexte défavorable. Réduction des crédits. Baisse des moyens dédiés au tourisme populaire. Non respect des engagements en matière de développement territorial du tourisme. Mise en oeuvre de la décentralisation. Le groupe CRC votera contre ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Services du Premier ministre - IV - Plan :

Etat B - Titre III

Incompatibilité de la réforme du Plan conduite par le Gouvernement avec la nécessité de mener une véritable politique de prospective. Ne votera pas les crédits du Plan. (texte intégral du JO)

  Ecologie et développement durable :

Politique nationale limitée par la conception économique libérale mondiale. Conséquences dramatiques du réchauffement climatique. Interrogation sur la réduction des effectifs. Inquiétude sur la baisse des crédits. Rôle de l'Etat dans la mise en oeuvre de la solidarité nationale en cas d'inondation. Interrogation sur les crédits futurs de l'ADEME. (texte intégral du JO)

  Services du premier ministre - V - Aménagement du territoire :

Interrogation sur les objectifs du Gouvernement. Diminution des moyens affectés aux acteurs de l'aménagement du territoire. Faiblesse du taux d'exécution des crédits. Retard dans la gestion des contrats de plan Etat-régions. Salue l'aide apportée à certains sites en difficulté. Demande de précision sur les critères d'éligibilité aux contrats de sites. Inquiétude des élus locaux face au désengagement de l'Etat. Suppression de nombreux guichets. Fracture numérique. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Fonction publique et réforme de l'Etat :

Budget contre l'emploi. Préjudice entraîné par la réforme des retraites. Vision négative de la fonction publique. Doute sur la volonté de dialogue social du Gouvernement. (texte intégral du JO)