Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Annexe (priorité) (Sur l'amendement n° 4 de la commission : rétablissement d'une annexe définissant les orientations de la politique énergétique)

Sur le paragraphe I de l'amendement n° 4 précité, soutient les sous-amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 339, 343, 350, 359, 363 et 367 ; rejetés ; ainsi que les sous-amendements n° 346 et n° 355 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Sur le A du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, soutient les sous-amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 378, n° 381, n° 385, n° 394 et n° 396 ; rejetés ; ainsi que les n° 389 et n° 398 ; adoptés ; et le n° 399 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Sur le B du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, soutient les sous-amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 401, 406, 418 et 422 ; rejetés ; ainsi que les sous-amendements n° 404 ; adopté ; et n° 426 ; devenu sans objet. Soutient le sous-amendement n° 414 de M. Yves Coquelle ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur le B du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, soutient les sous-amendements n° 432, 433 et 434 de Mme Marie-France Beaufils ; rejetés. (texte intégral du JO)
Sur le C du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, soutient les sous-amendements n° 439 et 442 de Mme Marie-France Beaufils ; rejetés. (texte intégral du JO)
Sur le D du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, soutient les sous-amendements n° 444 et 448 de Mme Marie-France Beaufils ; rejetés. (texte intégral du JO)
Sur le paragraphe III de l'amendement n° 4 précité, soutient les sous-amendements n° 450 et 451 de Mme Marie-France Beaufils ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 371 de Mme Marie-France Beaufils (précision sur les conditions d'accès des citoyens français à l'électricité) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er A

Soutient l'amendement n° 311 de Mme Marie-France Beaufils (réaffirmation du statut d'EDF et de GDF) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 303 de Mme Marie-France Beaufils (obligation des gestionnaires de réseaux de gaz) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 310 de Mme Marie-France Beaufils (péréquation tarifaire dans le domaine de l'électricité) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie)

Soutient l'amendement n° 333 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de la présentation au Parlement d'un bilan d'application des certificats d'économies d'énergie) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 6 bis (Chapitre IV du code de la construction et de l'habitation - Création de certificats de performance énergétique)

Soutient l'amendement n° 287 de Mme Marie-France Beaufils (intitulé du titre III du livre Ier du code de la construction et de l'habitation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 285 (substitution de la notion d'efficacité énergétique à celle de performance énergétique) et n° 286 (coordination) ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 8

Nécessité de réexaminer les couloirs aériens militaires empêchant l'implantation d'éoliennes. (texte intégral du JO)

Art. 9 (Régime de la garantie d'origine des ENR électriques)

Soutient l'amendement n° 320 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 9

Art. additionnel après l'art. 10

Soutient l'amendement n° 313 de Mme Marie-France Beaufils (transfert de propriété des biens des concessions de transport de gaz situés sur le territoire des anciennes concessions de mine de charbon) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 12 (Art.6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Bilan annuel réalisé par le gestionnaire de réseau de transport d'électricité sur l'offre et la demande d'électricité)

Soutient l'amendement n° 291 de Mme Marie-France Beaufils (évaluation par le gestionnaire du réseau public de transport de l'équilibre entre l'offre et de la demande d'électricité) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 12

Soutient l'amendement n° 314 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de la soumission des programmes annuels d'investissement du gestionnaire du réseau public à l'approbation de la CRE) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 13 (Art. 21-1 (nouveau) de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Amélioration du régime applicable aux réseaux de transport et de distribution d'électricité)

Soutient l'amendement n° 292 de Mme Marie-France Beaufils (principe présidant à l'exploitation de la conception des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 18 (Art. 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Maintien de l'alimentation des consommateurs d'électricité en cas de défaillance de leur fournisseur)

Fragilisation du service public de l'électricité due à la libéralisation de ce secteur. (texte intégral du JO)

Art. 22 (Art. 18 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Information sur la part des contrats d'approvisionnement gazier dans l'approvisionnement du marché français)

Fragilisation du service public du gaz. (texte intégral du JO)