Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION D'UNE DIRECTIVE ÉTABLISSANT UN CADRE POUR UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU

première lecture

[n° 2004-338 (6 janvier 2004)]

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Discussion générale:

Nécessité de garantir un usage solidaire et responsable de l'eau. Principe "pollueur-payeur". Prix du mètre cube d'eau, notamment en Meurthe-et-Moselle. Coût pour les collectivités locales des investissements dans le domaine de l'eau. Manque de précision quant au niveau d'exigence du Gouvernement et quant à la définition des concepts. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)