Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
-
Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » (première lecture)
-
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (première lecture)
-
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)