Interventions de M. Gilbert-Luc DEVINAZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS

première lecture

[n° 2021-1104 (14, 18 et 24 juin 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Rôle et missions du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement)

P. 4826 (texte intégral du JO)

Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040)

P. 5286 (texte intégral du JO)

Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Incitations au développement de parkings relais ainsi qu'à la mise en place de stationnements sécurisés pour vélos et engins de déplacement personnel)

P. 5309 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendement n° 1650 rectifié (Transition énergétique - Taxe acquittée par l'entreprise qui fait appel à un service de livraison)

P. 5614 (texte intégral du JO)
P. 5615 (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre IV

P. 5617 (texte intégral du JO)

Article 35 (Objectif de fixation d'un prix du carbone européen pour le transport aérien à l'horizon 2025)

P. 5620 (texte intégral du JO)

Article 36 (Interdiction des vols réguliers intérieurs en cas d'alternative en train d'une durée de moins de deux heures trente)

P. 5631 (texte intégral du JO)
P. 5633 (texte intégral du JO)
P. 5634 (texte intégral du JO)