PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (2 décembre 2019)]
Seconde partie :
Défense :
Article additionnel après l'article 75 ter - Amendement n° II-656 (Loi de programmation militaire - Avis du Haut Conseil des finances publiques)
P. 17659 (texte intégral du JO)