Interventions de M. Félix DESPLAN (jeudi 19 janvier 2017)

Les interventions en séance publique

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PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE n° 2017-256 (dossier législatif)

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Articles additionnels après l’article 48

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