PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)
Articles additionnels après l’article 12 bis
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Félix DESPLAN (lundi 19 janvier 2015)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.