Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
Janvier 2015 :
Février 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (nouvelle lecture)
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Projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer (première lecture)