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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 25 (précédemment réservé) (Mesures de financement du budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA)
Son amendement n° I-100 : suppression de l'augmentation de la taxe BAPSA sur les tabacs ; retiré. Difficultés des buralistes des départements frontaliers. Conséquences négatives sur l'emploi et l'économie locale. (texte intégral du JO)
