Interventions de Mme Chantal DESEYNE (jeudi 28 juillet 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT n° 2022-1158 (dossier législatif)

Article 1er (Prime de partage de la valeur)

Article 2 (Réduction des cotisations maladie-maternité des travailleurs indépendants)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 74 rectifié bis (Plan épargne entreprise - Réduction du délai de déblocage)

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