Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (4 et 7 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural :

Son intervention (p. 6002, 6004). (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

  Ville et logement :

Son intervention (p. 6327, 6328). (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Favorable à l'amendement n° II-189 de M. Thierry Repentin (suppression du délai de carence précédent le versement des allocations au logement). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° II-188 de M. Thierry Repentin (suppression du seuil de non-versement des allocations au logement). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° II-115 de M. Philippe Dallier (hausse des crédits du programme "équité sociale et territoriale et soutien"). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 60

Favorable à l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-156 (rapport au Parlement évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements). (texte intégral du JO)