Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
- mercredi 19 novembre 2014
- jeudi 20 novembre 2014
- samedi 22 novembre 2014
- lundi 24 novembre 2014
- mardi 25 novembre 2014
- mercredi 26 novembre 2014
- jeudi 27 novembre 2014
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
Février 2015 :
- mardi 3 février 2015
- mardi 10 février 2015
- mercredi 11 février 2015
- lundi 16 février 2015
- mardi 17 février 2015
Mars 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)