Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
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Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (commission mixte paritaire)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique (première lecture)
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)
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Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (première lecture)