Interventions de Mme Michelle DEMESSINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE

deuxième lecture

[n° 2005-781 (3 mai 2005)]

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Art. additionnels après l'art. 1er septies C

Soutient les amendements de M. Yves Coquelle n° 244 (promotion du fret ferroviaire) ; n° 243 (développement des lignes ferroviaires régionales) ; n° 245 (négociation européenne sur l'intermodalité des transports) ; et n° 246 (augmentation de la part attribuée au transport combiné dans le budget communautaire) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 1er septies D

Art. 1er septies H (Plan énergie pour les pays en développement)