Interventions de M. Gérard DELFAU

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Constat des inégalités entre les collectivités territoriales dans les rapports du commissariat général du plan. Réforme de la DGF : clarification de l'architecture des dotations ; progression des moyens affectés à la péréquation ; majoration de la DSU et de la DSR pour les collectivités territoriales en difficultés. Interrogation sur une possible "dé-péréquation" et sur le potentiel fiscal. Simulations du Comité des finances locales. Souhait d'un observatoire des finances locales au Sénat. Abandon de la péréquation horizontale entre collectivités riches et pauvres. Refus d'intensifier la péréquation de nature fiscale par la dotation nationale de péréquation. Nécessité pour le Sénat d'améliorer la répartition des ressources entre collectivités. (texte intégral du JO)

Art. 20 (Mesures relatives au développement et au financement de l'apprentissage)

Art. additionnels avant l'art. 29

Art. 43 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Le groupe RDSE votera contre l'amendement n° I-35 de M. Bruno Retailleau (rejet des crédits de préadhésion prévus pour la Turquie). (texte intégral du JO)

Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes)

Son amendement n° I-139 : suppression ; retiré. (texte intégral du JO)
Création de mécanismes forts de péréquation. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements de M. Yves Fréville n° I-50 (partage de la taxe professionnelle au sein d'une communauté à TPU) et n° I-51 (repli). (texte intégral du JO)
Équité, en matière de ressources, entre les collectivités. Questions de finances locales. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° I-342 du Gouvernement (aménagement du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France). (texte intégral du JO)

Art. 30 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des groupements de communes)

Son amendement n° I-140 : suppression ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :

Réponses aux questionnaires budgétaires des commissions transmises tardivement par le ministère de l'agriculture. Baisse significative des crédits affectés à la forêt et au financement des CAD. Examen prochain du projet de loi de modernisation agricole. Bouleversement de la nomenclature budgétaire. Souhait d'une TVA à taux réduit pour le bois-énergie. Renouvellement de l'utilisation collective de l'espace naturel comme espace de loisir. Essor rapide des activités non productives. Augmentation de la part de l'espace rural consacré au tourisme. En dépit de sa position à titre personnel, avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits du développement rural. (texte intégral du JO)
Crise de la profession viticole. Demande de bilan des réformes de l'organisation du secteur. Avenir des abattoirs communaux. Inquiétudes de la viticulture, notamment dans l'Hérault. (texte intégral du JO)

  Travail, santé et cohésion sociale - III. - Ville et rénovation urbaine :

Deuxième partie :

  Travail, santé et cohésion sociale - III. - Ville et rénovation urbaine :

Modestie des sommes effectivement engagées par l'Etat. Budget ressenti comme insincère. Regrettable disparition des emplois jeunes. Nécessité d'une remise à plat du budget de la ville, qu'il ne votera pas. (texte intégral du JO)

  Etat B - Titres III et IV :

Faiblesse de l'engagement réel de l'Etat dans le budget de la ville. Exemple de Saint-André-de-Sangonis. Souhaite voir préservée la spécificité de l'ANRU. (texte intégral du JO)

  Travail, santé et cohésion sociale - IV. - Logement :

Nette augmentation des crédits. Scepticisme quant à la capacité de financement du doublement du parc locatif social. Nécessité de lutter contre la spéculation sur le foncier et sur le bâti. Exemple des Pays-Bas. (texte intégral du JO)