Interventions de M. Michel DELEBARRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL

première lecture

[n° 2013-403 (15, 16, 17 et 18 janvier 2013)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:

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Exception d'irrecevabilité :

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Demande de renvoi à la commission :

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Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:

Article 1er (Changement de dénomination du conseil général et du conseiller général en conseil départemental et en conseiller départemental)

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Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)

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Article 3 (art. L. 191-1 (nouveau) du code électoral - Nombre de cantons)

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Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 192 du code électoral - Élections des conseillers départementaux)

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Articles additionnels après l’article 5

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Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 205 du code électoral - Extension du mécanisme de la déclaration de démission par le représentant de l'État)

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Article 7 (art. L. 209 du code électoral - Coordination)

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Article 8 (art. L. 210-1 du code électoral - Déclaration de candidature)

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Article additionnel après l'article 8

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Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221 du code électoral - Remplacement des conseillers départementaux)

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Articles additionnels après l'article 9

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Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 223 du code électoral - Solidarité du binôme de candidats en matière de contentieux électoral)

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Article 11 (art. L. 52-3-1 [nouveau], L. 52-4, L. 52-5, L. 52-6, L. 52-7, L. 52-9, L. 52-12, L. 52-13 et L. 52-15 du code électoral - Solidarité du binôme en matière de financement et de plafonnement des dépenses électorales)

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Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 118-3 du code électoral - Contentieux des comptes de campagne)

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Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 51, L. 52-3, L. 56-1 (nouveau), L. 57-1, L. 65, L. 113-1, L. 118-4, L. 208, L. 212, L. 216, L. 223-1 du code électoral et L. 1111-9, L. 3121-9, L. 3121-22-1, L. 3122-1, L. 3122-1, L. 3123-9-2 du code général des collectivités territoriales - Dispositions de coordination)

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Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales - Introduction de la parité pour l'élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents)

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Article additionnel après l’article 15

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Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252 du code électoral - Abaissement du plafond d'application du scrutin majoritaire)

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Articles additionnels après l’article 16

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Article 16 bis (nouveau) (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - Effectif des conseils municipaux)

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Articles additionnels après l'article 16 bis

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Article 17 A (nouveau) (art. L. 252 du code électoral - Déclaration de candidature dans les communes de moins de 500 habitants)

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Article 17 (art. L. 256 du code électoral - Candidatures et expression du suffrage dans les communes de moins de 1 000 habitants)

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Articles additionnels après l’article 17

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Article additionnel après l'article 19

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Articles additionnels avant l'article 20

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Article 20 (art. L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des délégués communautaires)

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Articles additionnels après l'article 20

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Article 22 (art. L. 558-1, L. 558-1-1 (nouveau) du code électoral - Application des dispositions communes des élections des députés, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux à l'élection des conseillers de l'assemblée de Guyane et de l'assemblée de Martinique)

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Article additionnel après l’article 22

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