Élection et modification du calendrier électoral

Dossier législatif

Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 parue au JO n°114 du 18 mai 2013
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-667 DC du 16 mai 2013 (partiellement conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 166 rectifié (2012-2013) de M. Manuel VALLS, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 28 novembre 2012 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 631 transmis à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 701 de M. Pascal POPELIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 février 2013
      • Texte de la commission n° 701 déposé le 6 février 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 90 modifié par l'Assemblée nationale le 26 février 2013

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 389 (2012-2013) transmis au Sénat le 26 février 2013

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 819 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mars 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 828 de M. Pascal POPELIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mars 2013
      • Texte de la commission n° 828 déposé le 20 mars 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 100 modifié par l'Assemblée nationale le 2 avril 2013

  6. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 878 transmis à l'Assemblée nationale le 2 avril 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 883 de M. Pascal POPELIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 avril 2013
      • Texte de la commission n° 883 déposé le 3 avril 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 104 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2013

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 499 (2012-2013) transmis au Sénat le 10 avril 2013

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 923 transmis à l'Assemblée nationale le 16 avril 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 924 de M. Pascal POPELIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 avril 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 118 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 avril 2013

  10. Conseil constitutionnel

  11. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page