Interventions de M. Bernard DELCROS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT DIVERSES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2021-195 (16 février 2021)]

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Discussion générale:

P. 1068 (texte intégral du JO)
P. 1069 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Fonds de solidarité - Prolongation - Durée minimale - 6 mois)

P. 1077 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Aides du fonds de solidarité - Préservation de l'emploi - Condition)

P. 1077 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 7 (Banque publique d'investissement (BPI) - Dette des entreprises - Transformation en quasi-fonds propres)

P. 1079 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 4 rectifié (Banque publique d'investissement (BPI) - Industrie stratégique - Prise de participation)

P. 1080 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 5 rectifié (Banque publique d'investissement - Actionnariat public - Seuil - Augmentation)

P. 1080 (texte intégral du JO)
P. 1081 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 8 (Société anonyme Bpifrance - Fonds de garantie - Niveau de financement - Intégration au « jaune budgétaire »)

P. 1081 (texte intégral du JO)
P. 1082 (texte intégral du JO)