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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3236 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 juillet 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3773 de Mme Dominique DAVID, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 janvier 2021
- Texte de la commission n° 3773 déposé le 19 janvier 2021
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Séance publique
- Texte n° 552 adopté par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2021
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 320 (2020-2021) transmis au Sénat le 28 janvier 2021
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- L'essentiel
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 329 (2020-2021) de M. Bernard DELCROS, déposé le 3 février 2021 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 330 (2020-2021) déposé le 3 février 2021
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 330 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 février 2021)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 59 (2020-2021) adopté définitivement par le Sénat le 16 février 2021
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Loi promulguée
- Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 2021-195 du 23 février 2021), parue au JO n° 47 du 24 février 2021
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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