PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1702 (9, 10, 12, 13 et 17 novembre 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Première partie :
Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2014)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Article 5 (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2015)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 6 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie 2015)
. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 7 bis (nouveau) (art. L. 136-2 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Plafond d'exonération de la CSG et de cotisations sociales sur les indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation forcée d'activité des mandataires sociaux, dirigeants et personnes visées à l'article 80 ter du code général des impôts)
. (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 651-3 et L. 651-5-3 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, C3S)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 11
. (texte intégral du JO)Article 21 (art. L. 864-1 et L. 864-2, L. 865-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Sélection des contrats d'assurance maladie complémentaire pour les plus de 65 ans)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21
. (texte intégral du JO)Article 26 et annexe C (Approbation des prévisions de recettes et du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires)
. (texte intégral du JO)Article 27 et annexe C (Approbation du tableau d'équilibre du régime général pour 2016)
. (texte intégral du JO)Article 28 et annexe C (Approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV) ; fixation de l'objectif d'amortissement de la dette sociale et des prévisions de recettes affectées au fonds de réserve pour les retraites et des prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse)
. (texte intégral du JO)Article 30 et annexe B (Approbation du rapport figurant en annexe B)
. (texte intégral du JO)Quatrième partie :
Article 34 (Objectif de dépenses de la branche famille)
. (texte intégral du JO)Article 36 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2016)
. (texte intégral du JO)Article 38 (Objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2016)
. (texte intégral du JO)Article 49 (art. L. 133-4, L. 138-10, L 162-1-14-2, L 162-5-17, L. 162-16-6, L. 162-17-5, L. 162-22, L. 162-22-17, L. 162-22-18, L. 162-22-19, L. 162-22-20, L.162-23 [nouveau], L. 162-23-1 [nouveau], L. 162-23-2 [nouveau], L. 162-23-3 [nouveau], L. 162-23-4 [nouveau], L. 162-23-5 [nouveau], L. 162-23-6 [nouveau], L. 162-23-7 [nouveau], L. 162-23-8 [nouveau], L. 162-23-9 [nouveau], L. 162-23-10 [nouveau], L. 162-23-11 [nouveau], L. 162-23-12 [nouveau], L. 162-23-13 [nouveau], L. 162-23-14 [nouveau], L. 162-23-15 [nouveau], L. 162-26, L. 162-27, L. 174-2-1, L. 174-15 et L. 753-4 du code de la sécurité sociale et art. L. 6145-1 et L. 6145 du code de la santé publique - Réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 51
. (texte intégral du JO)Article 54 (Objectif de dépenses de la branche maladie pour 2016)
. (texte intégral du JO)Article 55 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2016)
. (texte intégral du JO)