Séance du jeudi 13 juillet 2023

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA RÉSOLUTION A.1152 (32) RELATIVE AUX AMENDEMENTS À LA CONVENTION DU 6 MARS 1948 PORTANT CRÉATION DE L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE n° 2023-629 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PREMIER AMENDEMENT À LA CONVENTION ADOPTÉE À ESPOO LE 25 FÉVRIER 1991 n° 2023-652 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2023-703 (dossier législatif)

Article 37

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES n° 2023-630 (dossier législatif)

Article 15

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