Séance du mardi 21 septembre 2021

Procès-verbal

Ouverture de la troisième session extraordinaire de 2020-2021

Fin de section

Hommage à Lucette Michaux-Chevry, ancien sénateur

PROPOSITION DE LOI PERMETTANT LA RÉÉLECTION DES JUGES CONSULAIRES DANS LES TRIBUNAUX DE COMMERCE n° 2021-1317 (dossier législatif)

Article 1er (Rééligibilité des juges consulaires en exercice et anciens juges - Inéligibilité liée à certaines condamnations)

Article 2 (nouveau) (Limitation du nombre de mandats dans un même tribunal)

Article 4 (nouveau)

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L'ACCÈS AUX OEUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE n° 2021-1382 (dossier législatif)

Article 21

Article 18

Article 2

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2010-837 DU 23 JUILLET 2010 RELATIVE À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION n° 2021-1381 (dossier législatif)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES n° 2021-1308 (dossier législatif)

Article 42

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS n° 2021-1357 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 23 (Réforme d'ampleur de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Rapport au Parlement)

Article 1er (Généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix)

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