Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE

première lecture

[n° 2023-973 (20 juin 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Demande de priorité :

Discussion générale:

Article 12 (priorité)

Article additionnel après l'article 12 (priorité) - Amendements n° 167 rectifié bis, n° 182 rectifié ter, n° 373 rectifié bis et n° 388 rectifié (Acheteurs publics - Conditions d'application de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique - Décret)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 331 rectifié (Opérateurs publics - Appels d'offres - Principe d'obligation d'allotissement des marchés - Procédure d'exception)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 330 rectifié (Entités adjudicatrices - Durée de droit commun des accords-cadres - Dérogation)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 329 rectifié (Entités adjudicatrices - Autorisation des offres variables - Modalités)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 42 rectifié (Commande publique - Plafond du régime de l'achat - Augmentation)

Article 13 (priorité)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) (Code de la commande publique - Notions de réemploi et de réutilisation - Intégration)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 73 rectifié bis, n° 129 rectifié, n° 210 rectifié quater et n° 153 rectifié (Commande publique portant sur la fourniture d'un bâtiment - Choix de matériaux bénéficiant d'une Indication Géographique représentative du patrimoine français - Invitation)