Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Discussion générale:

Article 3 bis (nouveau) (Création d'un fonds de soutien aux collectivités ayant contracté des emprunts structurés)

Article additionnel après l’article 4

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie :

Articles additionnels après l'article 6

Article 7 (art. 755 [nouveau] du code général des impôts, art. L. 10-0 A [nouveau], L. 16, L. 23 C [nouveau] et L. 71 [nouveau] du livre des procédures fiscales - Renforcement de la lutte contre les fraudes patrimoniales les plus graves)

Article 12 bis (nouveau) (art. L. 31-10-2, L. 31-10-3, L. 31-10-9, L. 31-10-11 et L. 31-10-12 du code de la construction et de l'habitation - Recentrage du prêt à taux zéro, PTZ+)

Articles additionnels après l'article 17

Articles additionnels après l'article 21

Articles additionnels après l’article 23

Article 24 bis (nouveau) (art. 244 quater C [nouveau], 199 ter C [nouveau], 220 C [nouveau] et 223 O du code général des impôts et article L. 172 G du livre des procédures fiscales - Instauration d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, CICE)

Articles additionnels après l’article 26

Articles additionnels après l'article 36

Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative :