Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION ET À L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2006-911 (16 juin 2006)]

Article 59 (art. 21-2 du code civil - Acquisition de la nationalité française à raison du mariage)

Article 60 bis (art. 21-11-1 nouveau du code civil - Transmission au maire de l'adresse des enfants mineurs nés en France de parents étrangers ayant acquis la nationalité française par déclaration - Organisation d'une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française)

Intervient sur la mise aux voix des amendements identiques de suppression n° 55 de la commission et n° 438 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 60 ter

Explications de vote sur l'ensemble :

Estime, pour vivre depuis longtemps à l'étranger et bien connaître les problèmes de l'immigration, que sans ce texte, la situation serait encore plus grave. (texte intégral du JO)