Interventions de M. Robert del PICCHIA

Première partie :

Art. additionnels après l'art. 12 quater

Art. 41 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Problématique du pacte de stabilité et de croissance. Suggère le respect de ce pacte sur une période pluriannuelle. Evocation d'un ministre européen de l'économie. Contradiction de la contribution de la France au "chèque britannique" avec le principe de l'intérêt général européen. Interroge le Gouvernement sur sa position concernant le mécanisme général de compensation proposé par le président de la Commission européenne. Interrogation sur l'avenir d'un impôt européen envisagé favorablement par le Conseil économique et social et par le Gouvernement. Points d'achoppement des Etats membres sur la réforme institutionnelle. Interrogation sur la position de la France. Crainte des Français d'une immigration massive liée à l'élargissement. Interrogation sur les mesures prévues en cas de perturbations du marché du travail au cours des sept années de transition. Interrogation sur la concrétisation d'une assemblée parlementaire euroméditerranéenne, APEM. Soutiendra le projet de participation de la France au budget des communautés européennes. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Anciens combattants :

Art. additionnels après l'art. 74

  Sports :

  Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité :

Absence d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en dépit du principe constitutionnel et des lois successives. Mobilisation générale des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. Annonce du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Diminution des crédits destinés aux actions en faveur des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes. Interrogation quant aux moyens pour le Gouvernement de réaliser ses objectifs. (texte intégral du JO)

  Affaires étrangères :

Félicitation de l'action du Gouvernement au nom des Français de l'étranger. Adaptation des crédits à la rigueur budgétaire. Inquiétude et désapprobation des personnels en poste à l'étranger. Suggère l'adresse d'un message solennel destiné à rassurer les fonctionnaires. Financement de la chaîne d'information internationale. Question sur l'arrêt de la diffusion de France 2 en Italie. Difficultés financières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. Pertinence d'un relais par des fonds privés ; projet de création d'une fondation pour les écoles françaises à l'étranger avec recours au mécénat. Sceptique sur l'aboutissement d'une cotutelle de l'AEFE avec l'éducation nationale. Evolution nécessaire vers un véritable bac international. Fermeture souhaitable des centres culturels inutiles. Rationalisation du réseau consulaire. Interrogation sur sa mise en oeuvre dans l'Europe des vingt-cinq. Nécessité de privilégier le financement des moyens informatiques et de l'intranet en matière de régionalisation de la structure diplomatique et consulaire. Remerciements aux services de la DFAE et au secrétariat général du CSFE. Votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Défense :

Votera le budget avec enthousiasme avec l'ensemble du groupe UMP. Souhait d'un renforcement de la recherche. Lien entre communication, renseignement et espace. Interrogation sur la position de la France face au projet américain de bouclier "missile-défense". Question relative à l'intelligence économique. Demande de précision sur la politique de défense du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. 47 (Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires)