Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
- mercredi 1er décembre 2021
- mercredi 8 décembre 2021
- mercredi 15 décembre 2021
- jeudi 16 décembre 2021
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture)
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Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer l'adoption (nouvelle lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture)