Interventions en séance publique de M. Jean-Pierre DECOOL

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2017-2018) :

Octobre 2017 :

mercredi 25 octobre 2017

Novembre 2017 :

Décembre 2017 :

Janvier 2018 :

mercredi 31 janvier 2018

Février 2018 :

mardi 20 février 2018

Mars 2018 :

Juin 2018 :

Juillet 2018 :

Septembre 2018 :

mardi 25 septembre 2018

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (première lecture)
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (première lecture)
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (première lecture)
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires (première lecture)
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (première lecture)
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)