Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ (jeudi 17 décembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 17 décembre 2015

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

Candidatures à deux commissions mixtes paritaires

Intervention 3

Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution européenne

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD COMMERCIAL ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA COLOMBIE ET LE PÉROU, D'AUTRE PART n° 2015-1777 (dossier législatif)

Intervention 14

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LA CONTREFAÇON DES PRODUITS MÉDICAUX ET LES INFRACTIONS SIMILAIRES MENAÇANT LA SANTÉ PUBLIQUE n° 2016-701 (dossier législatif)

Intervention 15

Intervention 16

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA RÉPUBLIQUE DES PHILIPPINES, D'AUTRE PART n° 2016-370 (dossier législatif)

Intervention 17

Intervention 18

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD-CADRE GLOBAL DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIÊT NAM, D'AUTRE PART n° 2016-371 (dossier législatif)

Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires

Intervention 30

PROJET DE LOI RELATIF À LA GRATUITÉ ET AUX MODALITÉS DE LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS DU SECTEUR PUBLIC n° 2015-1779 (dossier législatif)

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