Séance du vendredi 4 décembre 2015

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Article 24 et état B

Article 25 et état C

Article 26 et état D

Article 27 et état E

Article 28 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

Article 29 (Plafonds d'emploi des opérateurs de l'État)

Article 30 (Plafonds d'emploi des établissements à autonomie financière)

Article 32 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Article 33 (art. L. 161-25 du code de la sécurité sociale, L. 816-3 [nouveau], L. 821-3-1, L. 842-3, art. L. 117-3, L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 5423-6, L. 5423-12 du code du travail, art. L. 327-25 du code du travail applicable à Mayotte, art. L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Refonte des modalités de revalorisation des prestations sociales)

Article 33 bis (nouveau) (art. L. 122-8 [nouveau] du code de l'énergie - Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone)

Articles additionnels après l'article 33 bis

Article 33 ter (nouveau) (art. 1609 sextricies et 1609 septtricies [nouveaux] du code général des impôts et art. L. 2132-12, L. 2132-14 et L. 2132-15 du code des transports - Taxes pour frais de contrôle perçues au profit de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, Arafer)

Article 33 sexies (nouveau) (Abandon de créances détenues par l'État sur la société Adoma)

Article additionnel après l’article 33 sexies

Articles additionnels après l’article 33 septies

Saisine du Conseil constitutionnel

Décisions du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité

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