Séance du mercredi 18 novembre 2015

Procès-verbal

Modification de l’ordre du jour

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES FORÊTS CONTRE L'INCENDIE DANS LES DÉPARTEMENTS SENSIBLES n° 2016-340 (dossier législatif)

Article 1er (Compétence des départements en matière de défense des forêts contre l'incendie)

Article additionnel après l'article 1er

Article 2

Intitulé de la proposition de loi

Débat sur le rôle du bicamérisme

Fin de section

Dépôt de documents

Organisme extraparlementaire

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE AU STATUT DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES CRÉÉES PAR LA NOUVELLE-CALÉDONIE n° 2016-507 (dossier législatif)

Article unique

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