Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Jean-Pierre Leleux.
2. Modification de l’ordre du jour
3. Protection des forêts contre l’incendie dans les départements sensibles. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi
Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 4 de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement n° 2 de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Intitulé de la proposition de loi
Adoption de la proposition dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
4. Débat sur le rôle du bicamérisme
M. Jacques Mézard, au nom du groupe du RDSE
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement
6. Organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
7. Communication relative à une commission mixte paritaire
8. Autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie. – Adoption d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Catherine Tasca, auteur de la proposition de loi organique
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.
Adoption, par scrutin public, de l’article unique de la proposition de loi, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
9. Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi
Discussion générale (suite) :
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 4 de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 5 de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 6 de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 7 de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 3 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 8 de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 9 de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 10 de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 2 de M. Joël Labbé et 11 de Mme Évelyne Didier. – Devenus sans objet.
Article additionnel après l'article 2
Amendement n° 12 de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.
Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
10. Ordre du jour