PROPOSITION DE LOI CRÉANT DE NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE

deuxième lecture

[n° 2016-87 (29 octobre 2015)]

Rechercher une intervention :

Article 8 (art. L. 1111-11 du code de la santé publique - Renforcement du statut des directives anticipées)

. (texte intégral du JO)

Article 14 (Rapport annuel sur le développement des soins palliatifs)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :