PROJET DE LOI RELATIF À LA RECONNAISSANCE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS n° 2010-2 (dossier législatif)
Article 4 (Comité d'indemnisation)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Josselin de ROHAN (mercredi 14 octobre 2009)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.