PROJET DE LOI PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES n° 2005-270 (dossier législatif)
Art. 5 (Interdiction d'adhésion à des partis politiques)
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Interventions de M. Josselin de ROHAN (mercredi 2 février 2005)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.