Interventions de M. Josselin de ROHAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

première lecture

[21 et 23 mars 2006]

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Discussion générale:

Article 16 (art. L. 533-8 à L. 533-12 [nouveaux] du code de l'environnement - Conditions de dissémination volontaire de plantes génétiquement modifiées)

Articles additionnels après l'article 16 ou après l'article 21

Article additionnel après l'article 16

Le groupe UMP votera contre l'amendement n° 201 de M. Daniel Soulage (création de zones de protection avec interdiction d'implantation de cultures d'OGM). (texte intégral du JO)

Article 25 (Interdiction des marqueurs antibiotiques pour les essais d'OGM)

Explications de vote sur l'ensemble :