Interventions de M. Josselin de ROHAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

première lecture

[n° 2005-270 (2 février 2005)]

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Discussion générale:

Art. 5 (Interdiction d'adhésion à des partis politiques)

Défavorable aux amendements n° 36 de Mme Hélène Luc (faculté pour tout militaire en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique sous réserve d'une obligation de discrétion) et n° 29 de M. Didier Boulaud (faculté pour tout militaire en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique et d'être candidat à toute fonction élective). Spécificité de la condition militaire. Impossibilité de politiser certains métiers. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Hommage aux armées. Remerciements. (texte intégral du JO)