Interventions de Mme Monique de MARCO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[19 novembre 2024]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 1319 rectifié (Précision que les cotisations diffuseurs sont dues par les diffuseurs sur les rémunérations versées au titre du droit de représentation des artistes)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 1320 rectifié (Prise en considération des cotisations versées au régime général d'assurance vieillesse malgré les dysfonctionnements intervenus dans la gestion de l'Agessa entre 1977 et 2019)