Interventions de M. Dominique de LEGGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-1461 (9, 10, 15, 16 et 17 octobre 2019)]

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Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)

P. 12970 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 83 rectifié bis (Communes de moins de 3 500 habitants - Note de synthèse - Envoi à tous les membres du conseil municipal)

P. 13050 (texte intégral du JO)

Article 5 D (nouveau) (art. L. 5211-41-3, L. 5214-1, L. 5214-16, L. 5214-16-2, L. 5216-5, L. 5216-7, L. 5812-1, L. 5814-1 et L. 5842-22 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la catégorie des compétences optionnelles dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération)

P. 13065 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 143 rectifié bis, n° 607 rectifié, n° 873 rectifié ter et n° 892 rectifié bis (Zone d'activité économique - Échelon communautaire - Compétence)

P. 13102 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 721 rectifié ter (Élus municipaux - Lutte contre l'absentéisme)

P. 13218 (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 1410-3, L. 1411-51 [nouveau], L.5111-1, L. 5211-4-4 [nouveau] et L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des règles applicables aux conventions passées par les collectivités territoriales et leurs groupements)

P. 13337 (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 1116-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - « Rescrit » du préfet)

P. 13405 (texte intégral du JO)

Article 27 (art. L. 2123-18-2, L. 2123-18-4, L. 3123-19-1, L. 4135-19-1, L. 6334-4, L. 7125-23 et L. 2573-7 du code général des collectivités territoriales - Prise en charge des frais de garde et d'assistance des élus locaux)

P. 13449 (texte intégral du JO)
P. 13450 (texte intégral du JO)