PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (28 novembre, 4 et 5 décembre 2018)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-1065 (Loto du patrimoine - Contributions et prélèvements sur les jeux - Exonération)
P. 17130 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Culture :
P. 17833 (texte intégral du JO)P. 17845 (texte intégral du JO)