Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (27, 28 novembre et 1er décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 2 decies (nouveau) (art. 200 bis du code général des impôts - Crédit d'impôt sur le revenu pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié)

P. 16913 (texte intégral du JO)
P. 16915 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-374 (Droit de visa dit « de régularisation » - Suppression)

P. 17012 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Justice :

P. 17515 (texte intégral du JO)
P. 17516 (texte intégral du JO)

État B

P. 17522 (texte intégral du JO)
P. 17523 (texte intégral du JO)
P. 17524 (texte intégral du JO)