PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)
Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 268 (Planification territoriale des implantations industrielles - Organisation déconcentrée de l'État - Déploiement)
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023
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