Interventions de Mme Marta de CIDRAC (mardi 15 juin 2021)

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 347 (Publicité proposant la réduction du malus - Interdiction)

• Intervention 10

Article 4 bis A (Éco-blanchiment assimilé à une pratique commerciale trompeuse)

• Intervention 11

Article 4 bis B (Sanctions renforcées en cas de pratique commerciale trompeuse en matière d'éco-blanchiment)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 4 bis C (Interdiction des publicités affirmant à tort qu'un produit ou un service est neutre en carbone ou dépourvu de conséquences négatives sur le climat - Visibilité de l'affichage environnemental dans les publicités)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 4 bis D (nouveau) (Interdiction d'affirmer qu'une livraison d'un produit est gratuite dans une publicité ou dans le cadre d'une pratique commerciale)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 1107 rectifié bis (Modalités de livraison - Libre choix du consommateur en fonction de l'impact environnemental)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendements n° 1108 rectifié bis et n° 2041 rectifié bis (Consommateur - Livraisons - Information sur leur impact environnemental)

• Intervention 20

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Sanction du manquement à l'obligation d'accompagner toute publicité en faveur de véhicules terrestres d'un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives ou partagées ou des transports en commun)

• Intervention 21

Article 5 (Codes de bonne conduite dans le secteur de la publicité)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 411 rectifié (Annonceur - Contribution sur les dépenses de communication commerciale numérique - Création)

• Intervention 32

Article 5 bis (Rapport sur l'impact environnemental des différents modes de réception de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 593 rectifié (Consommations de vidéos - Impact carbone - Sensibilisation)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 594 rectifié, n° 1218 rectifié bis et n° 2029 rectifié bis (Fournisseurs d'accès à internet et opérateurs de réseaux - Impact carbone de l'utilisation des services d'internet - Information en temps réel)

• Intervention 35

Article 5 ter (Collecte de données environnementales par l'Arcep)

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 358 (Stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Secteur numérique - Fixation d'un budget carbone)

• Intervention 39

Article 6 (Décentralisation du pouvoir de police de la publicité)

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47

Article 7 (Possibilité pour le règlement local de publicité d'encadrer les publicités et enseignes à l'intérieur des vitrines)

• Intervention 48

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 353 (Publicités - Surface des bâches lors de travaux - Limitation)

• Intervention 49

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 354 (Règlements locaux de publicité - Contenu des publicités sur bâches - Contrôle)

• Intervention 50

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 562, n° 2219, n° 1169 rectifié ter et n° 1764 rectifié ter (Éclairage public et ses nuisances lumineuses - Autorités compétentes - Pouvoir d'astreinte)

• Intervention 51
• Intervention 52

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 351 (Monuments historiques - Dispositifs publicitaires - Réduction de leur taille)

• Intervention 53

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 352 (Monuments historiques - Publicité pour les produits les plus polluants - Interdiction)

• Intervention 54

Article 8 (Interdiction des avions publicitaires)

• Intervention 55
• Intervention 56

Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub »)

• Intervention 57
• Intervention 58

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 1404 rectifié (Campagnes publicitaires numériques - Impact environnemental - Rapport au Parlement)

• Intervention 59

Article 10 (Interdiction de la distribution systématique d'échantillons)

• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62

Article additionnel avant l'article 11 - Amendements n° 153 et n° 1625 (Produits alimentaires et non alimentaires vendus en vrac - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux modifiés)

• Intervention 63

Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces)

• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72

Article 11 bis (nouveau) (Lutte contre les déchets de la vente à emporter)

• Intervention 73
• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78

Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables)

• Intervention 79
• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83
• Intervention 84
• Intervention 85
• Intervention 86

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 2098 (Conseil national de l'économie circulaire - Composition)

• Intervention 87
• Intervention 88

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 975 rectifié et n° 1416 rectifié (Déchets non recyclables - Éco-contribution - Création)

• Intervention 89

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 1406 (Bouteilles en plastique d'eau de moins de 50 cl - Mise sur le marché - Interdiction)

• Intervention 90

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 868 rectifié, n° 1740 et n° 1962 rectifié bis (Cessions des biens de scénographie de l'État et des collectivités de leurs établissements publics - Bénéficiaires - Extension aux professionnels de la recyclerie culturelle)

• Intervention 91
• Intervention 92

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 1414 (Appareils numériques et connectés - Durée de vie - Rapport au Parlement)

• Intervention 93

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 775 rectifié (Réseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement)

• Intervention 94

Article additionnel avant l'article 13 - Amendements n° 363 rectifié et n° 1222 rectifié (Appareils électroniques - Batteries - Changement - Facilitation)

• Intervention 95

Article 13 (Obligation de disponibilité des pièces détachées étendue à de nouvelles catégories de produits)

• Intervention 96
• Intervention 97

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1708 (Achat d'un bien - Disponibilité des pièces détachées - Information du consommateur)

• Intervention 98

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 932 rectifié et n° 359 (Appareils électroniques - Consigne - Généralisation)

• Intervention 99

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1635 (Tromperie commerciale - Définition - Extension à l'obsolescence programmée)

• Intervention 100

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 366 rectifié bis (Lutte contre les réductions de la durée de vie des produits - Délit d'obsolescence prématurée - Création)

• Intervention 101
• Intervention 102

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1634 (Obsolescence programmée - Définition - Précision)

• Intervention 103
• Intervention 104

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1012 rectifié bis (Indices de réparabilité et de durabilité - Mise en œuvre - Délai raisonnable)

• Intervention 105

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1623 (Création d'un fonds de réemploi - Liste des filières prioritaires - Filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux matériaux de construction du secteur du bâtiment - Intégration)

• Intervention 106

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1624 (Création d'un fonds de réemploi - Liste des filières prioritaires - Filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux navires de plaisance ou de sport - Intégration)

• Intervention 107

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1447 (Produits en dessous d'un seuil de durabilité - Mise sur le marché - Interdiction)

• Intervention 108

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 799 et n° 1448 (Équipements électroniques et électriques en dessous d'un seuil de réparabilité - Mise sur le marché - Interdiction)

• Intervention 109

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 7 rectifié quinquies, n° 581 rectifié bis et n° 1277 rectifié (Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation - Volet économie circulaire - Ajout)

• Intervention 110

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.