Interventions de Mme Marta de CIDRAC (mardi 6 mars 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SÉCURISER ET À ENCOURAGER LES INVESTISSEMENTS DANS LES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques - Prise en compte des lignes en fibre optique existantes ou projetées lors de l'établissement de réseaux)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Continuité numérique territoriale - Principe de service public dans les départements d'outre-mer)

Article 2 (art. L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques - Liste fixant les responsables et le calendrier des déploiements de lignes en fibre optique)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 11 rectifié (Rectification d'une erreur rédactionnelle)

Article 6 (art. L. 47 du code des postes et des communications électroniques - Occupation du domaine public routier)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 1 rectifié bis (Financement de toute opération d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques - Dérogation pour les communes membres d'EPCI)

Article 8 (art. L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques - Statut de « zone fibrée »)

Article 9 (art. 1519 H du code général des impôts - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques - Plafonnement)

Article 9 bis (nouveau) (art. 49 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 - Application de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux aux réseaux en fibre optique jusqu'à l'utilisateur final en cas d'attribution du statut de « zone fibrée »)

Article 11 (art. 52-1, 52-2 et 52-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Couverture des « zones blanches »)

Article 12 (Gage financier)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 10 (Portée des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique prévus à l'article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales)

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