Interventions de Mme Marta de CIDRAC

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques - Prise en compte des lignes en fibre optique existantes ou projetées lors de l'établissement de réseaux)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Continuité numérique territoriale - Principe de service public dans les départements d'outre-mer)

Article 2 (art. L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques - Liste fixant les responsables et le calendrier des déploiements de lignes en fibre optique)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 11 rectifié (Rectification d'une erreur rédactionnelle)

Article 6 (art. L. 47 du code des postes et des communications électroniques - Occupation du domaine public routier)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 1 rectifié bis (Financement de toute opération d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques - Dérogation pour les communes membres d'EPCI)

Article 8 (art. L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques - Statut de « zone fibrée »)

Article 9 (art. 1519 H du code général des impôts - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques - Plafonnement)

Article 9 bis (nouveau) (art. 49 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 - Application de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux aux réseaux en fibre optique jusqu'à l'utilisateur final en cas d'attribution du statut de « zone fibrée »)

Article 11 (art. 52-1, 52-2 et 52-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Couverture des « zones blanches »)

Article 12 (Gage financier)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 10 (Portée des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique prévus à l'article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales)