Interventions de M. Louis de BROISSIA

Première partie :

Art. 16 bis (Augmentation des quantités de biocarburants bénéficiant d'une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assouplissement des modalités d'agrément des unités de production concernées)

Art. additionnels avant l'art. 17

Art. 24 (Modification du régime de la redevance audiovisuelle)

Son amendement n° I-79 : réévaluation de la redevance audiovisuelle ; rejeté. Favorable à l'adossement de la collecte de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation et à la non-imposition des résidences secondaires. Refus de la spéculation faite sur le rendement de la redevance. (texte intégral du JO)
Manque à gagner pour l'audiovisuel public. Insuffisance des crédits destinés à l'INA. Perte du patrimoine "argentique". Financement difficile de RFI. Mise en oeuvre différée de la TNT. Réévaluation indispensable de la redevance à un niveau plus proche de la moyenne européenne. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 24

Défavorable à l'amendement n° I-202 de Mme Marie-France Beaufils (relèvement du taux de la taxe sur les publicités hors média finançant le fonds d'aide à la modernisation et à la distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale). Absence de dynamisme de cette taxe. (texte intégral du JO)

Art. 36 (Création du compte n° 903-60 « Avances aux organismes de l'audiovisuel public » et clôture du compte d'affectation spéciale n° 902-15)

Son amendement n° I-80 : suppression du plafonnement du remboursement par l'Etat des exonérations de redevance audiovisuelle ; rejeté. Adossement de la redevance à la taxe d'habitation. Exonération pour les résidences secondaires. Sous-financement de l'audiovisuel public. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° I-80 précité. Evolution des prélèvements obligatoires. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Deuxième partie :

  Culture :

Programme de décentralisation des grands musées nationaux. Initiatives pour promouvoir l'art contemporain en Bourgogne. (texte intégral du JO)
Nouvelles responsabilités des régions pour la diffusion de l'art. (texte intégral du JO)

  Communication :

Engagement d'une politique de modernisation de la presse. Réforme des aides existantes et création de nouvelles aides. Souhait de favoriser l'accès des jeunes lecteurs à la presse. Avenir et situation juridique de l'AFP. Réforme de la redevance. Risque d'une baisse des moyens consacrés à l'audiovisuel public. Défis à relever. Financement de la numérisation des archives de l'INA. Difficulté de financer la création d'une chaîne d'information internationale. Nécessité d'un renouveau des programmes de l'audiovisuel public. Au nom de la commission, recommande l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)

  Etat B - Titres III et IV :

Art. 73 bis (Elargissement de l'assiette de la taxe finançant le compte de soutien de l'industrie cinématographique et audiovisuelle)

Soutient l'amendement n° II-34 de M. Jacques Valade (élargissement de l'assiette de la taxe sur les services de télévision) ; adopté (texte intégral du JO)

Art. 73 quater (Présentation du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions devant les commissions des finances du Sénat et l'Assemblée nationale)

Bonne entente entre la commission des affaires culturelles et la commission des finances. (texte intégral du JO)