Interventions de M. Serge DASSAULT (mercredi 12 septembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET AU RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL (dossier législatif)

Article 4 (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Relèvement à 25 % du seuil minimal de logements sociaux dans certaines communes soumises à l'article 55 de la « loi SRU »)

Intervention 1

Articles additionnels après l'article 4

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.