Interventions de M. Serge DASSAULT (vendredi 30 novembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Article 53 (Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales spécifiques attachées aux contrats de professionnalisation)

Article 54 (Suppression des aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé maternité ou d'adoption)

Article 55 (Réforme des aides aux prestataires de services à la personne intervenant auprès de publics «non fragiles»)

Article 56 (Prorogation des aides à l'emploi en faveur des employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants)

Article 57 (Suppression de l'allocation équivalent retraite, AER)

Article 58 (Modification du régime des exonérations en faveur des zones de revitalisation rurales, ZRR, et des zones de redynamisation urbaines, ZRU)

Article 59 (Contribution du Fonds unique de péréquation, FUP, au financement de l'allocation de fin de formation)

Article additionnel après l'article 59

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.