Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert
2. Mise au point au sujet d'un vote
MM. Hugues Portelli, le président.
3. Remplacement d'un sénateur élu député
4. Candidature à un organisme extraparlementaire
5. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi
MM. Roland du Luart, rapporteur spécial de la commission des finances ; Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, Hugues Portelli, Pierre Fauchon, Mmes Nathalie Goulet, Nicole Borvo Cohen-Seat.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.
Amendement no II-51 de M. Roland du Luart. - M. Roland du Luart, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Philippe Nogrix.
Adoption des crédits modifiés.
6. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
7. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi
MM. Serge Dassault, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ; Louis Souvet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Mmes Catherine Procaccia, Annie David, MM. Bernard Seillier, Jean-Pierre Godefroy, Adrien Gouteyron, Georges Othily, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Raymonde Le Texier.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Amendement n° II-98 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur spécial. - Adoption.
Mme Annie David.
Adoption des crédits.
Amendements identiques nos II-57 de M. Louis Souvet, rapporteur pour avis, et II-79 de M. Jean-Pierre Godefroy. - M. le rapporteur pour avis, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur spécial, Mmes la ministre, Annie David. - Retrait de l'amendement no II-57 ; rejet de l'amendement no II-79.
Adoption de l'article.
Mme Annie David.
Amendements nos II-74 rectifié de M. Bernard Seillier et II-85 de Mme Gisèle Gautier. - M. Bernard Seillier, Mme Gisèle Gautier, M. le rapporteur spécial, Mmes la ministre, Gisèle Printz. - Retrait de l'amendement no II-74 rectifié ; adoption de l'amendement no II-85.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos II-58 de M. Louis Souvet, rapporteur pour avis, II-80 de M. Jean-Pierre Godefroy et II-90 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. - M. le rapporteur pour avis, Mme Gisèle Printz, M. le rapporteur spécial, Mme la ministre, M. Charles Josselin. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Amendement n° II-81 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur spécial, Mmes la ministre, Annie David. - Rejet.
Adoption de l'article.
Mme Annie David.
Amendement n° II-82 de M. Jean-Pierre Godefroy ; amendement identiques nos II-42 de la commission et II-50 de M. Louis Souvet, rapporteur pour avis. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur spécial, le rapporteur pour avis, Mme la ministre, MM. Guy Fischer, le ministre. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no II-82 ; retrait des amendements nos II-42 et II-50.
Adoption de l'article.
Amendements nos II-83 de M. Jean-Pierre Godefroy et II-60 rectifié bis de M. Jacques Blanc. - Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia, M. le rapporteur spécial, Mme la ministre, M. Paul Blanc, Mme Annie David. - Adoption de l'amendement no II-83 supprimant l'article, l'amendement no II-60 rectifié bis devenant sans objet.
Amendements nos II-84 de M. Jean-Pierre Godefroy et II-103 du Gouvernement. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme la ministre, M. le rapporteur spécial. - Rejet de l'amendement no II-84 ; adoption de l'amendement no II-103.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 59
Amendement n° II-43 de la commission. - M. le rapporteur spécial, Mme la ministre. - Retrait.
Solidarité, insertion et égalité des chances
MM. Auguste Cazalet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Paul Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Mmes Gisèle Gautier, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Annie David, M. Gérard Delfau, Mmes Claire-Lise Campion, Michèle San Vicente-Baudrin, Gisèle Printz.
Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ; Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Amendement no II-48 de M. Paul Blanc, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur spécial, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no II-5 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le haut-commissaire, le rapporteur pour avis. - Retrait.
Amendements identiques nos II-3 de la commission et II-49 rectifié de M. Paul Blanc. - MM. le rapporteur spécial, le rapporteur pour avis, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendement no II-4 de la commission. - M. le rapporteur spécial, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no II-78 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur spécial, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - Rejet par scrutin public.
Mme Annie David.
Adoption des crédits.
Mme Annie David.
Amendement no II-59 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin. - Mme Michèle San Vicente-Baudrin, M. le rapporteur spécial, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Mmes Annie David, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre ; M. Gérard Delfau.
Adoption de l'article.
Articles 51 et 51 bis. - Adoption